top of page
Politique sur les éléments numériques

Licence d'utilisation des Photos

 

L'Entreprise concède au Client une licence non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation des Photos commandées sur le Site, pour ses besoins personnels ou professionnels, dans le respect des droits d'auteur et des droits voisins de l'Entreprise et des auteurs des Photos.

 

Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer, vendre, louer, prêter, céder, diffuser, communiquer au public ou mettre à disposition de tiers, par quelque moyen que ce soit, les Photos, sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise.

 

Le Client s'engage également à ne pas utiliser les Photos à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits et à la réputation de l'Entreprise, des auteurs des Photos ou de tout tiers.

 

Le Client reconnaît que l'Entreprise et les auteurs des Photos conservent la propriété intellectuelle et morale des Photos et qu'aucune cession de droits n'est opérée par la commande et la livraison des Photos.

 

L'Entreprise se réserve le droit de résilier la licence d'utilisation des Photos en cas de violation par le Client des présents termes et conditions, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l'Entreprise pourrait réclamer au Client.

 

Ahern Photographie (ci-après l'"Entreprise") n'est nullement responsable des impressions des photos achetées par le consommateur et faites chez le consommateur même ou chez un tiers; les conditions et les réglages d'impressions variant d'un imprimeur à l'autre.

 

Ahern Photographie (ci-après l'"Entreprise") n'est nullement responsable des variations de couleurs, de tons, de saturations; chaque écran des différents types d'ordinateurs (PC, Mac etc) étant soumis à des types de calibrations différentes.

bottom of page